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Quoi de neuf : De nouveaux champs ont été ajoutés pour les jours travaillés en Suisse pour l'impôt à la source. Cela est nécessaire, car selon les prescriptions de Swissdec et les règlements internationaux (en particulier les conventions de double imposition), les jours de travail à l’étranger doivent être correctement distingués des jours soumis à l’impôt à la source.
Seuls les jours effectivement travaillés en Suisse sont pris en compte, sur la base de 20 jours ouvrables par mois pour un emploi à plein temps.
Le système distingue désormais automatiquement entre les différents types de modèles d'emploi :
1. Pour les emplois à temps régulier, le nombre de jours travaillés en Suisse est calculé en fonction du taux d'occupation.
2. En cas d’activité à l’étranger ou de multiples contrats, le système calcule automatiquement les jours travaillés en Suisse lorsque cela est possible. Dans le cas contraire, une saisie manuelle est nécessaire
3. Pour les collaborateurs avec un taux d'occupation irrégulier ou un début/fin de contrat en cours de mois, la valeur doit être saisie directement dans la fiche de paie.
Ces ajustements permettent de garantir que tous les jours travaillés en Suisse pour l’impôt à la source sont correctement pris en compte, soit automatiquement, soit par une saisie manuelle, conformément aux exigences légales.