Impôt à la source : Intégration de cas spécifiques

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Quoi de neuf :

1. Ajout de codes IS prédéfinis ainsi que possibilité d’insérer manuellement un code IS spécialement approuvé par le canton. Une fois le code inséré au niveau de l’employé(e), le système calcule automatiquement le taux d’imposition dans le paiement de salaire.

Le module de correction d’impôt source permet à présent également d’effectuer des corrections à postériori prenant en compte ces codes prédéfinis ou spécialement approuvés. Etant donné que ces codes sont souvent structurés différemment que les codes standards, le module de correction a été adapté afin de les prendre en compte (il suffit d’insérer deux ou trois lettres d’IS au lieu d’une seule, comme dans l’exemple ci-dessous) :

2. Champs supplémentaires nécessités pour les travailleurs frontaliers d’Italie : Si un(e) employé(e) soumis(e) à l’impôt à la source est résident(e) en Italie, des champs supplémentaires s’affichent et doivent être remplis. Ces informations sont nécessaires pour la transmission électronique des données.

3. Canton d’impôt à la source : Pour les personnes soumises à l’impôt à la source, le canton du lieu de travail ne doit désormais plus être rempli manuellement dans l’onglet “impôt à la source”, celui-ci est maintenant récupéré automatiquement par le système via le nouveau champs “Lieu de travail” qui se situe dans la section “Emploi” des détails personnels de l’employé(e), dans le cas où celui/celle-ci habiterait à l’étranger. Dans le cas où l’employé(e) habiterait en Suisse, le système se baserait sur le canton de résidence, tout ce processus se faisant automatiquement sans intervention manuelle.

4. Numéros DPI par canton d’IS : Pour l’envoi électronique (ELM) des données salariales, un numéro DPI doit être inscrit pour chaque canton auprès duquel les employé(e)s de l’entreprise sont soumis(es) à l’impôt à la source. Ainsi, dans les paramètres salariaux de l’entreprise (onglet “Données de base”), il est à présent possible d’insérer un numéro DPI par canton, selon le besoin.